Conditions générales de vente

Entre la Société kidsvelvet.com,
24 Rue Pierre Flamand, 1420, Braine L Alleud – BELGIQUE
immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) en Belgique,
sous le numéro d’entreprise et de TVA : BE 0701.687.607,
représentée par Madame Josette  Benier en qualité de gérant, dûment habilitée aux fins des présentes,
La société pouvant être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site,
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société »,
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – PREAMBULE
Le Vendeur est fournisseur de produits commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://kidsvelvet.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Par l’utilisation d’un ou plusieurs des services proposés sur le présent site internet, le Client reconnaît donc son acceptation pleine et entière des présentes CGV. Tout Client, qu’il réside en France, en Belgique ou dans un autre Etat, s’engage à respecter tous les règlements et lois en vigueur, relatifs notamment à la licéité des contenus et aux conduites à tenir.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://kidsvelvet.com/?page_id=187 .
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois française et/ou belge, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits et services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition et de livraison. Si des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas, ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais d’expédition et de livraison.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire au format .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément aux lois française et belge, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Malgré tout le soin apporté à la qualité des photographies, celles-ci peuvent faire l’objet de différence de tonalité ou d’aspect par rapport au Produit. Il est ainsi expressément rappelé que les variations minimes entre les produits livrés et ceux représentés sur les photos, notamment les variations de ton dans la représentation photographique des produits pouvant survenir pour des raisons liées aux modalités d’affichage de son écran, n’affectent pas la validité du consentement du Client et en conséquence de la vente conclue dans le cadre d’une commande passée sur le site du Vendeur.

La durée éventuelle de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande et éventuellement de confection des articles. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs, et des délais de préparation et éventuellement de confection des articles pour ceux qui ne seraient pas disponibles en stock au moment de la commande.

ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par Paypal avec compte Paypal ou carte bancaire, et en Belgique par virement bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation français, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires …) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, c’est-à-dire les Produits réalisés sur-mesure par le Vendeur à la demande et selon les indications données par le Client.

ARTICLE 11 – GARANTIES
Conformément à la loi française et belge, le Vendeur assume deux garanties : garantie de conformité et garantie relative aux vices cachés des produits. Ceci ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité telle que définie par les lois belge et française.

ARTICLE 12 – RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
En saisissant votre adresse email sur le site de la Société, vous êtes susceptibles de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits proposés par la Société et ses partenaires. Vous pouvez vous dés-inscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.
Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.
Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics et JetPack.

ARTICLE 17 – CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à hauteur de 100 euros.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et au droit belge.

Nota Bene : nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle standard libre et gratuit disponible sur donneespersonnelles.fr/